Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

J.O. 235 du 8 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16636
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0200526V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule l'avis de publication du référentiel NF/Stores bannes, publié le 14 mars 1998, page 3869, NOR : ECOI9800124V.

La marque est supprimée à compter du 29 juillet 2002 à la demande de l'organisme certificateur AFNOR Certification, par lettre du 29 juillet 2002 (réf. : OB/201/info suppression JO).